Nos conditions de ventes

Tarifs

Les prix s'entendent net de taxes, Art. 293B du CGI. TVA non applicables.

Les tarifs de la boutique sont par défaut en Port Du à régler en sus de la commande lors de la livraison par transporteur. Sauf mention expresse sur la fiche du produit. Des frais de traitements peuvent s'ajouter au prix unitaire du produit. Certains produits font l'objet d'un minima de commande et ne pourront dès lors être délotés.

Images et Visuels du sites

Les visuels des produits sont non contractuels et suceptibles d'être différents selon l'emballage choisit qui sera celui le plus adapté au mode de transport défini lors de la commande.

Validation d'une commande et solde à payer

Toute commande ne sera validée qu'après encaissement de 40% du montant facturés.

Le solde de la commande sera à payer à la livraison.

Pour le réglement par chèque, il sera nécessaire de faire à minima 2 chèques (le premier pour un montant minimum de 40 % du montant facturé et un second du solde). L'acompte sera encaissé dès réception et vaudra accord pour l'acceptation de la commande. Le solde sera encaissé lors de la confirmation par le transporteur de la bonne livraison des marchandises.

En tout état de cause, aucune commande ne sera validée avant réception des dits chèques.

Tout achat comptant, réglé en ligne par virement à la commande, ouvre droit à 3% d'escompte du total à régler. L'intégralité des sommes dues devront être acquitées en une fois afin de bénéficier de cette escompte. Le réglement vaudra accord pour l'acceptation de la commande et dès confirmation par la banque du bon versement des sommes dues provoquera la validation de la commande.

A défaut de mentions spécifiques dans la fiche article, les délais de rétractation et d'annulation sont ceux applicables selon les conditions générales qui régissent la vente par Internet.

Conditions complètes sur notre site http://emraud.fr

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Mention spéciale concernant cette boutique :

Article 1 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société EMRAUD n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Article 2 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société EMRAUD en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon Compte". Le produit devra être retourné à l'adresse que lui communiquera la société EMRAUD après qu'une autorisation de retour lui ai été fourni.
Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur se verra envoyer un avoir sous quinzaine. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société EMRAUD fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours, si l'édition d'un avoir n'est pas possible.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Article 3 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.